Conditions Générales de Vente

La commande implique l’adhésion sans réserve ou restriction du Client aux présentes Conditions Générales de Vente, qu’il déclare avoir lues, comprises et acceptées.

Aucune condition particulière ou générale d’achat ne peut, sauf accord express et écrit des deux parties, prévaloir sur les présentes CGV.

Lorsque le Client souhaite acheter une formation, MAJENGO lui fait parvenir : 

• Le présent bulletin d’inscription ;
• Le devis associé à la formation choisie ;
• Une convention de formation professionnelle continue (professionnels) ou un contrat de formation (particuliers) tels que prévus par la loi.

Une inscription est définitivement validée lorsque le présent document est signé. 

A l’issue de cette formation, sont adressées :

• Une attestation de présence au Client ;
• Une attestation de fin de formation au(x) candidat(s).

Les formations proposées sont des formations professionnelles continues. 

Celles figurant dans notre catalogue sont ouvertes à tout public, organisées sur demande d’un ou plusieurs candidat(s), à partir de 4 participants minimum pour chaque session.

En dehors de notre catalogue : 

• Des programmes « sur-mesure » peuvent être élaborés en collaboration avec un formateur et le Client demandeur, dans le cadre d’une action de formation intra-entreprise :
• Notre organisme peut intervenir en sous-traitance d’un autre établissement pour divers types de formations (professionnelles continues ou initiales, alternance, …).

En cas d’absence du stagiaire à un ou plusieurs modules de formation au(x)quel(s) il a été inscrit, le commanditaire de la formation sera informé au plus tôt par téléphone et email. Aucune session de rattrapage ne pourra être envisagée. Voir conditions stipulées à l’article 7. Conditions d’annulation et de report.

Les prix indiqués sont hors taxes et comprennent la documentation remise sur place et les pauses. 

Ils sont à majorer de la TVA au taux en vigueur. Toute formation commencée est due en totalité. 

Sauf mention contraire, ils comprennent :

• Les différents frais du formateur ;
• La documentation remise
• Les pauses 

Les factures sont envoyées à la fin de l’action de formation, et sont payables, sans escompte par virement ou chèque à l’ordre de MAJENGO à 30 jours fin de mois.

En cas de règlement de la prestation pris en charge par l’Opérateur de Compétences dont il dépend, il appartient au Client de :

• Faire une demande de prise en charge avant le début de la formation et de s’assurer l’acceptation de sa demande ;
• Le communiquer à MAJENGO et transmettre une copie de l’accord de prise en charge.
• S’assurer de la bonne fin du paiement par l’organisme qu’il aura désigné.

En cas de paiement partiel du montant de la formation, le solde sera facturé au Client. Si MAJENGO n’a pas reçu l’accord de prise en charge de l’OPCO au 1er jour de la formation, le Client pourra être facturé de l’intégralité du coût de la formation.

Le cas échéant, le remboursement des avoirs par MAJENGO est effectué sur demande écrite du Client accompagné d’un relevé d’identité bancaire original.

Sauf report sollicité à temps et accordé par MAJENGO, tout retard de paiement, de tout ou partie d'une somme due à son échéance, seront exigibles, conformément à l’article L 441-6 du code de commerce, une indemnité calculée sur la base de trois fois le taux de l’intérêt légal en vigueur ainsi qu’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euros. Ces pénalités sont exigibles de plein droit, dès réception de l’avis informant le Client qu’elles ont été portées à son débit

Les parties conviennent expressément que cette clause s'appliquera de plein droit, sans qu'il soit besoin d'accomplir de formalité ou de mise en demeure.

Dans le cas où le nombre de participants est jugé pédagogiquement insuffisant, MAJENGO se réserve le droit d’annuler ou de reporter la formation.

Toute annulation par le Client doit être communiquée par écrit. Pour toute annulation, fut-ce en cas de force majeure :

• Si une annulation intervient avant le début de la prestation et que l’action de formation est reportée dans un délai de 1 mois avant à compter de la date de la commande, la totalité du règlement du Client sera portée à son crédit. Si aucun report n’a été effectué dans ce délai de 1 mois, le règlement restera acquis à MAJENGO à titre d’indemnité forfaitaire.
• Si une annulation intervient pendant la formation, notamment en cas d’absence du participant, le règlement reste acquis à MAJENGO. En cas de subrogation, le Client s’engage à payer les montants non pris en charge par l’OPCO.

Le Client peut annuler une séance de formation dans la mesure où cette annulation survient au moins 7 jours ouvrés avant le jour et l’heure prévus. Toute annulation d’une séance doit être communiquée par téléphone et confirmée par email.

Aucune session de rattrapage ne pourra être envisagée. Néanmoins et s’il le souhaite, le participant pourra s’inscrire et procéder à un nouvel achat total ou partiel de la formation souhaitée, qui sera mise en place selon les conditions prévues à l’article « 3. Modalités de création de la formation » des présentes CGV.

Dans le cas où un Client s’inscrirait à une formation, sans avoir procédé au paiement des formations précédentes, MAJENGO se réservera le droit de refuser d’honorer la commande et lui refuser sa participation à la formation, sans que le Client puisse prétendre à une quelconque indemnité, pour quelque raison que ce soit.

Les formations sont données en « distanciel ». Les participants peuvent donc suivre les sessions à leur domicile, ou, exceptionnellement et à la demande expresse du Client, dans les locaux de ce dernier. Les entreprises devront respecter la conformité des lieux devant accueillir des formations en matière de sécurité, d’hygiène, d’accessibilité, de disponibilité des moyens.

Une convocation par email précisant les éléments pratiques est envoyée quelques jours avant le début de l’action de formation.

MAJENGO suit une politique de non-discrimination, toute personne peut donc intégrer une formation quelle que soit sa situation de handicap physique ou sensoriel. Afin de garantir l’égalité des droits et des chances des personnes handicapées.

MAJENGO est attentive aux demandes spécifiques que toute personne pourrait émettre pour le développement de l’accessibilité pédagogique des formations.

Les formations se déroulant en distanciel, celles-ci sont accessibles à tous. Chaque participant pourra librement adapter le lieu et les moyens qui lui sont nécessaires.

Pour les formations données dans les locaux du Client, MAJENGO s’engage à mettre en œuvre toutes les ressources nécessaires avec son Client, et notamment de permettre de suivre la formation en distanciel, pour que tous les stagiaires puissent suivre librement la formation.

Nous étudions au cas par cas toutes les situations de handicap afin d’accompagner au mieux les personnes concernées et d’envisager la meilleure intégration possible dans la formation. Si nous ne pouvons pas répondre efficacement à votre demande, voici une série de liens vers des organismes appropriés qui pourraient offrir des solutions adaptées à votre situation et à votre parcours de formation :

AGEFIPH, Ressource Handicap Formation (RHF)

https://www.agefiph.fr/actualites-handicap/ressource-handicap-formation-rhf-un-nouveau-service-dappui-aux-personnes-en-0

Catalogue Formation Handicap 

https://www.ccah.fr/CCAH/Accueil/Formation/

Pôle emploi, Formation des personnes handicapées

https://www.pole-emploi.fr/candidat/en-formation/definir-vos-besoins/formation-des-personnes-handicap.html

ONISEP, Formation et Handicap

https://www.onisep.fr/Formation-et-handicap

MDPH Occitanie

https://www.mdph31.fr

Pour toute question relative concernant l’accessibilité aux formations si vous êtes en situation de handicap, n’hésitez pas à contacter votre référent administratif :

Laura Cremaschi

laura.cremaschi@majengo.fr / 06 71 94 72 85

Les informations à caractère personnel qui sont communiquées par le Client à MAJENGO en application et dans l’exécution des formations pourront être communiquées aux partenaires de MAJENGO pour les seuls besoins des dites formations. Le Client peut exercer son droit d’accès, de rectification et d’opposition conformément aux dispositions de la loi 2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles.

Le fait, pour MAJENGO de ne pas se prévaloir à un moment donné de l’une quelconque des clauses présentes, ne peut valoir renonciation à se prévaloir ultérieurement de ces mêmes clauses.

Le Client s’engage à ne pas débaucher tout collaborateur ayant participé à l’exécution de contrat, pendant toute la durée de celui-ci et pendant les six mois qui suivront la cessation des relations contractuelles. En cas de non-respect de la présente obligation, le Client devra verser à MAJENGO à titre de clause pénale une indemnité égale à douze fois le dernier salaire, charges patronales en plus, du salarié indument débauché.

La loi française est applicable en ce qui concerne ces Conditions Générales de Ventes et les relations contractuelles entre MAJENGO et ses Clients.

Pour tout litige découlant de l'exécution du présent contrat la partie la plus diligente saisira les Tribunaux compétents.

Tout litige relatif à la conclusion, l'interprétation, l'exécution ou la cessation du présent contrat sera soumis au tribunal de Toulouse exclusivement compétent, y compris en référé, nonobstant l'appel en garantie ou la pluralité de défendeurs.

L’élection de domicile est faite par MAJENGO en son siège social au 251 route de Bayonne, 31300 Toulouse.

La société MAJENGO est réputée dépositaire de l’œuvre originale du Formateur, personne physique ou morale, qui en reste le propriétaire exclusif, et qui l’a mise à la disposition de la société MAJENGO (à titre gracieux ou onéreux selon dispositions préalablement convenues).

Le propriétaire de l’œuvre déclare que celle-ci ne porte pas atteinte aux droits de tiers, et que tous les éléments diffusés sont bien de sa libre disposition et propriété.

La société qui facture MAJENGO autorise MAJENGO à :

• Mettre le support pédagogique à la disposition des seuls participants, personnes physiques, à la Formation sous format électronique PDF.
• La représentation de l’œuvre originale et du support pédagogique pendant toute la durée de la Formation.

L’œuvre originale et le support pédagogique ne sont en aucun cas cédés ou mis à disposition, en partie ou en totalité, pour d’autres présentations ou utilisations, de quelque nature que ce soit. Ainsi, le client final et les stagiaires ayant participé à la formation s’obligent à ne pas utiliser, reproduire, diffuser ou communiquer, tout ou partie du document, à des fins de démarchage commercial, d’inspiration de ses animateurs de formation et fournisseurs de formation, et à des fins d’exécution d’autres prestations que celles susvisées et aux dates convenues (que cela soit à titre gracieux ou rémunéré), sauf autorisation préalable et écrite du Formateur.

MAJENGO garantit respecter les droits de la propriété intellectuelle du support pédagogique et de l’œuvre originale.